Avec l’essor de la pratique du vélo à assistance électrique dans les déplacements quotidiens, les assureurs développent de nouvelles offres de contrats spécifiquement destinés à couvrir tant le cycliste que son deux-roues, dont la valeur peut être conséquente.
Bien que la conduite d’un VAE ne soit soumise à aucune obligation d’assurance, la souscription d’un contrat d’assurance dédié trouve toute son utilité au regard des risques d’accidents et des dommages corporels et matériels que l’usager peut avoir à supporter.
Sommaire
Vélo à assistance électrique ou vélo à moteur électrique ?
Juridiquement, en conformité avec l’article R311-1 du Code de la route (alinéa 6.11), un vélo à assistance électrique (VAE) est défini comme un cycle à pédalage assisté équipé d’un moteur auxiliaire électrique qui répond aux trois informations suivantes :
- sa puissance nominale continue est inférieure ou égale à 250 Watts ;
- son alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h ;
- son alimentation s’interrompt automatiquement dès que le cycliste cesse de pédaler.
L’activation du moteur d’un vélo à assistance électrique est donc immédiatement reliée au mouvement de pédalage du cycliste pour venir soutenir l’énergie musculaire développée. Au même titre que les vélos traditionnels sans moteur, les VAE peuvent être utilisés sans aucunes conditions d’âge ou de permis et ne sont pas soumis à obligation d’assurance pour circuler.
Les vélos à moteur électrique dotés d’une poignée d’accélération, d’un interrupteur, bouton ou tout autre dispositif de mise en fonctionnement autonome sont à l\’opposé exclus de cette catégorie de véhicules. C’est entre autres le cas des vélos électriques rapides, ou speed bikes, dont la vitesse peut atteindre 45 km/h et la puissance jusqu’à 500 Watts. Équipés d’un moteur de propulsion et non de facile assistance, ils sont, pour leur part, classés comme cyclomoteurs et soumis à la réglementation afférente à ce type de véhicules.
La responsabilité civile cycliste : une garantie facultative mais cependant indispensable
De même que pour une bicyclette classique, la loi n’impose aucune obligation d’assurance pour circuler sur un vélo à assistance électrique tel que défini par le Code de la route.
cependant, en vertu de l’article 1240 du Code civil, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par ce principe, tous les dommages, matériels ou corporels, causés à des tiers à la suite d’un accident de circulation en VAE devront être pris en charge économiquement par le cycliste chef.
Pour parer à ce risque, il est fortement conseillé de souscrire une garantie responsabilité civile vie privée. L’assureur couvre alors toutes les conséquences pécuniaires des préjudices matériels ou corporels occasionnés aux victimes d’un accident impliquant le vélo à assistance électrique. Ces montants peuvent s’avérer considérables, dans le cas d’un piéton renversé et grièvement blessé par exemple.
L’assurance responsabilité civile permet également de garantir les dommages subis par les gens transportées à titre gratuit, sous réserve du respect des conditions de sécurité édictées par le Code de la route. En particulier, le vélo doit être équipé d’un siège fixé réservé au passager, autre que celui du conducteur.
Dans l’éventualité de dommages corporels ou matériels causés à un tiers par un conducteur de VAE non assuré en responsabilité civile, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) a vocation à intervenir dans un premier temps pour indemniser les victimes. Le service recours se retournera ensuite vers le cycliste chef pour obtenir le remboursement, amiable ou judiciaire, de la totalité des sommes versées.
Si vous êtes assuré pour votre logement par un contrat multirisque habitation (MRH), vous bénéficiez de cette couverture au titre de la garantie responsabilité civile vie privée qui s’y trouve incluse. Elle est aussi acquise aux membres de votre famille (conjoint, enfants) vivant sous votre toit ou fiscalement à charge.
En dehors d’un contrat MRH, il est possible de souscrire un facile contrat de responsabilité civile vie privée auprès de tout assureur.
Quel que soit l\’accord, la garantie responsabilité civile est communément couplée à une garantie accessoire défense pénale et recours suite à accident (DPRSA). Au titre de cette dernière, l’assureur d’un cycliste victime d’un accident intervient pour exercer le recours contre le chef et obtenir la réparation des dommages subis.
Que couvrent les assurances VAE spécifiques ?
En considération de la valeur marchande d’un vélo à assistance électrique et de la vulnérabilité d’un cycliste en cas d’accident, souscrire un contrat multirisque spécial VAE peut représenter une protection financière judicieuse pour son détenteur et utilisateur. Les garanties proposées par ce type de contrat, plus ou moins complètes selon les assureurs, demandent à être comparées et évaluées en fonction des besoins assurantiels de chacun.
Garanties des dommages au vélo assuré
En formule inclusive ou en options, les contrats d’assurance VAE proposent d’indemniser les dommages matériels subis par le vélo et ses accessoires et résultant de la réalisation de l’un ou plusieurs des événements suivants :
- accident : collision avec un autre véhicule, choc avec un corps fixe ou mobile (arbre, mur, piéton, animal, etc.), renversement ;
- chute du vélo, même sans influence extérieure ;
- dommages à l’occasion d’un transport ;
- vol et tentative de vol par agression ou effraction, sous réserve du stationnement dans un local privé clos et sécurisé ou, à l’extérieur, de l’attache du vélo par le cadre à un point fixe avec un antivol agréé SRA ou homologué FUB ;
- vandalisme ;
- incendie et explosion, attentat et émeute ;
- tempête, grêle, inondation, catastrophes naturelles ;
- dommages électriques : dommages à la batterie, au moteur ou aux dispositifs de commande dus à un court-circuit, une induction ou une surtension ;
- dommages aux composants électriques dus à l’humidité ;
- erreurs de fonctionnement ou de mauvaise manipulation ;
- dépannage et assistance.
Certains assureurs prévoient l’application d’un délai de carence, à compter de la date de souscription, pour la mise en œuvre des garanties en fonction de l’ancienneté du vélo. D’autres refusent de garantir les VAE dépassant une limite d’âge. La plupart des contrats appliquent une franchise aux garanties dommages, d’un montant variable.
Garanties de protection du cycliste
En cas d’atteinte corporelle résultant d’un accident de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur, un utilisateur de VAE est intégralement indemnisé par l’assureur adverse, même s’il est fautif. Ce principe s’inscrit dans le cadre de la loi Badinter destinée à protéger les piétons et les cyclistes.
Par contre, en cas d’accident chef avec un piéton ou un autre cycliste, ou de chute sans intervenant extérieur, le conducteur d’un vélo ne peut compter que sur la Sécurité sociale et son éventuelle complémentaire santé pour la prise en charge des frais médicaux consécutifs à ses blessures.
À l’instar des contrats d’assurance automobile, la garantie protection du conducteur est proposée dans les contrats d’assurance VAE, en option ou en inclusion, pour pallier cette situation. Bien que son étendue diffère considérablement d’un contrat à l’autre, elle permet communément au conducteur blessé de bénéficier d’une indemnité prenant en compte :
- les dépenses de santé restées à sa charge (frais médicaux et pharmaceutiques, frais d’hospitalisation et de rééducation) ;
- l’incapacité permanente et les frais d’adaptation du logement rendue nécessaire ;
- la chute des revenus professionnels ;
- les souffrances endurées et le préjudice esthétique.
En cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires pour participation aux frais d’obsèques, préjudice d’affection et pertes de revenus.
Souvent subordonnée à la déclaration de dommages corporels, la garantie équipements de protection intervient en indemnisation des équipements protecteurs et de sécurité (casque, gants, coudières et genouillères, gilet réfléchissant, dispositifs d’éclairage individuels, etc.) portés par le cycliste et détériorés du fait de l’accident.
Si vous êtes détenteur d’une assurance multirisque habitation, votre contrat couvre sans aucun doute, en plus de la responsabilité civile vie privée familiale, les dommages susceptibles d’affecter votre vélo à assistance électrique (vol, incendie, inondation) lorsqu’il est remisé dans les locaux assurés (garage, cave).
→ Pensez à vérifier l’inclusion de cette couverture RC VAE dans les conditions générales et particulières de votre contrat multirisque habitation !
Il est parfois possible de souscrire en complément une garantie optionnelle couvrant les dommages aux équipements et matériels de loisirs (dont les bicyclettes et VAE) en tout lieu pour les garanties déjà acquises et avec une extension à tout événement accidentel.
Aussi, les garanties de protection du conducteur peuvent être déjà accordées au cycliste par le biais d’une assurance individuelle accident ou d’un contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie) déjà souscrit à titre personnel.
À défaut, ou dans l’désir de bénéficier d’une couverture par-dessus tout adaptée et plus étendue, vous trouverez sur le marché des offres de plus en plus nombreuses de contrats spécifiquement dédiés aux vélos à assistance électrique.
→ Pour souscrire, il vous suffit de donner la facture d’achat du VAE portant son numéro d’identification. Si elle n’est pas demandée, la facture d’achat de l’antivol agréé nécessite, quant à elle, d’être conservée précieusement : elle sera réclamée en cas de vol du vélo pour justifier du respect des conditions de prévention imposées dans l\’accord.
