Malakoff Humanis poursuit sa politique de résiliation des accords de branche. Au moins cinq branches professionnelles sont concernées, selon nos informations.
Malakoff Humanis a décidé de réaliser le ménage dans son portefeuille. Le groupe de protection sociale se retire des accords de branche en santé et prévoyance de plusieurs secteurs. Comme nous l’annoncions au mois de juin, la résiliation concerne la branche de l’aide à domicile (BAD), les casinos de jeux et les établissements pour accueil d’adultes et enfants handicapés dite branche CNN 66.
Mais la décision de Malakoff Humanis ne s’arrête pas là. D’autres branches sont aussi concernées comme la branche de l’enseignement privé catholique ou la branche des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
La branche de l’enseignement privé catholique compte 5.000 structures et 100.000 salariés. À coté de 90% des établissements ont adhéré au régime de branche en santé et 100% en prévoyance. La branche a renouvelé sa recommandation en 2021. A l’issue de l’appel d’offres, elle a recommandé 6 organismes en santé (Malakoff Humanis, Aésio, Uniprévoyance, Harmonie, Apicil et AG2R La Mondiale). En prévoyance, la branche a recommandé Uniprévoyance, AG2R La Mondiale, Apicil et Agrica. Pour la gestion, Harmonie gère ses propres contrats, CGRM gère les contrats d’Uniprévoyance et ceux d’AG2R La Mondiale, tandis qu’Aésio gère ses contrats alors que ceux de Malakoff Humanis.
Un taux de chargement insuffisant
« Nous sommes penaud de cette décision. Nous avons rencontré Malakoff Humanis en commission paritaire et les arguments avancés ne nous ont pas convaincus. Malakoff Humanis justifie sa décision en raison d’un niveau de frais insuffisant. Or, le taux de chargement est variable pour chaque régime. D’ailleurs, les régimes sont à l’équilibre, il y a des réserves et nous avons une connaissance approfondie du risque. Nous avons fixé un taux de chargement dans le contexte de renouvellement de la recommandation. Malakoff Humanis a postulé et accepté ces conditions, puis six mois plus tard, il décide de résilier, sans préavis de politesse. Nous sommes penaud de la méthode car Humanis était un allié historique de l’enseignement catholique », déclare Jean-René Le Meur, directeur des affaires sociales de la Confédération de l’enseignement privé non lucratif (CPNL).
Malakoff Humanis gère à coté de 10% des contrats de la branche de l’enseignement privé catholique. Suite à sa décision de quitter l’accord de branche, les contrats de Malakoff Humanis resteront dans la mutualisation. Les autres organismes recommandés reprendront le portefeuille de Malakoff Humanis d’ici la fin de l’année. « Malakoff Humanis nous a parle qu’il ne ferait pas d’offre concurrentielle car il ne souhaite pas conserver le portefeuille. Pour un acteur paritaire, il serait malvenu de réaliser une offre concurrentielle et d’attaquer une branche », déclare Jean-René Le Meur.
La question du taux de chargement des régimes de branche est au cœur des différences entre assureurs et partenaires sociaux les années précédentes. « Dans certaines branches, il y a beaucoup d’compagnies de petite taille à aller chercher. Quand le taux de chargement se monte à 11 ou 12%, mais que les frais réels atteignent 15%, l’assureur perd de l’argent. Les branches acceptent d’augmenter progressivement le taux de chargement. Par exemple, le récent accord sur la branche de la métallurgie prévoit un taux de chargement de 16,5%. Les partenaires sociaux ont compris l’intérêt de proposer un taux de chargement en phase avec les coûts réels », commente un compétiteur.
